COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE (CASE)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE (CASE) a été créée le 1 septembre 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE ERNEST THOREL 27400 LOUVIERS. Elle possède 15 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE (CASE)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/09/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE (CASE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 15 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE (CASE)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 089 456 00012Administration publique générale (84.11Z)1 PLACE ERNEST THOREL 27400 LOUVIERSsiège social01/09/2019en activité
200 089 456 00020Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE 1 PLACE ERNEST THOREL 27400 LOUVIERS
01/09/2019en activité
200 089 456 00038Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE 1 PLACE ERNEST THOREL 27400 LOUVIERS
01/09/2019en activité
200 089 456 00046Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE 1 PLACE ERNEST THOREL 27400 LOUVIERS
01/09/2019en activité
200 089 456 00053Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORTS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE 1 PLACE ERNEST THOREL 27400 LOUVIERS
01/09/2019en activité
200 089 456 00061Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHES ENTREPRISES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE 1 PLACE ERNEST THOREL 27400 LOUVIERS
01/09/2019en activité
200 089 456 00079Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ACTIVITES ECONOMIQUES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE 1 PLACE ERNEST THOREL 27400 LOUVIERS
01/09/2019en activité
200 089 456 00087Construction d’autres bâtiments (41.20B)GENDARMERIE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE 1 PLACE ERNEST THOREL 27400 LOUVIERS
01/09/2019en activité
200 089 456 00095Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU DE CHALEUR
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE 1 PLACE ERNEST THOREL 27400 LOUVIERS
01/09/2019en activité
200 089 456 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PLH
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE 1 PLACE ERNEST THOREL 27400 LOUVIERS
01/09/2019en activité
200 089 456 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT DES PA ET ZA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE 1 PLACE ERNEST THOREL 27400 LOUVIERS
01/09/2019en activité
200 089 456 00129Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ECOPARC IV
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE 1 PLACE ERNEST THOREL 27400 LOUVIERS
01/09/2019en activité
200 089 456 00137Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ECO QUARTIER LOUVIERS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE 1 PLACE ERNEST THOREL 27400 LOUVIERS
01/09/2019en activité
200 089 456 00145Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
1 PLACE ERNEST THOREL 27400 LOUVIERS
01/01/2022en activité
200 089 456 00152Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CHATEAU DE GAILLON
1 PLACE ERNEST THOREL 27400 LOUVIERS
01/01/2022en activité