COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE (CASE)
L’administration COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE (CASE) a été créée le 1 septembre 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 1 PLACE ERNEST THOREL 27400 LOUVIERS. Elle possède 15 établissements.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Non renseigné | Date de déclaration : 23/03/2023 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 22/04/2023La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Non renseigné | Date de déclaration : 26/09/2024 | Demande : Première demande | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Non renseigné | Date de déclaration : 26/09/2024 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 26/10/2024La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Non renseigné | Date de déclaration : 27/09/2024 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 27/10/2024La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |