COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE (CAVBS)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE (CAVBS) a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 183 RUE DE LA PAIX 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE (CAVBS)

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 05/04/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du BioEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, Agence Bio, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE (CAVBS)

INSEE
VIES
Agence Bio
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, Agence Bio
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE (CAVBS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 590 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 183 RUE DE LA PAIX 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEsiège social01/01/2014en activité
200 040 590 00024Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE 183 RUE DE LA PAIX 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE		01/01/2014en activité
200 040 590 00032Services funéraires (96.03Z)CREMATORIUM
MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE 183 RUE DE LA PAIX 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE		01/01/2014en activité
200 040 590 00057Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE 183 RUE DE LA PAIX 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE		01/01/2014en activité
200 040 590 00065Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE 183 RUE DE LA PAIX 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE		01/01/2014en activité
200 040 590 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ACTION ECONOMIQUE
MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE 183 RUE DE LA PAIX 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE		01/01/2014en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 590 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)STEP BASSINS DEPOLLUTION
MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE 183 RUE DE LA PAIX 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE		01/01/2014fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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