COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET a été créée le 25 novembre 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DE L'AVENIR 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 25/11/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/11/2004. Elle a été mise à jour le 19/04/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 03/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 04/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 500 542 00059Administration publique générale (84.11Z)3 RUE DE L'AVENIR 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDESsiège social26/12/2018en activité
244 500 542 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT
3 RUE DE L'AVENIR 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES		01/01/2006en activité
244 500 542 00067Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
3 RUE DE L'AVENIR 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES		01/01/2024en activité
244 500 542 00075Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
3 RUE DE L'AVENIR 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES		01/09/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 500 542 00018Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 9 AVENUE D’ARCONVILLE 45480 OUTARVILLEancien siège social25/11/2004fermé le 23/01/2006
244 500 542 00026Administration publique générale (84.11Z)11 AVENUE D’ARCONVILLE 45480 OUTARVILLEancien siège social23/01/2006fermé le 12/06/2014
244 500 542 00042Administration publique générale (84.11Z)1 RUE DE PITHIVIERS 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDESancien siège social12/06/2014fermé le 26/12/2018
Mise à jour le 03/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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