Établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET à OUTARVILLE
Cet établissement est un de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET ‣ 244 500 542
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 244 500 542 00018, est fermé. Il a été créé le 25 novembre 2004, il y a 21 ans. Il a été fermée le 23 janvier 2006, il y a 19 ans. C’est un ancien siège social de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET, qui possède 6 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : administration publique générale (75.1a). Il est domicilié au MAIRIE 9 AVENUE D’ARCONVILLE 45480 OUTARVILLE.
Information légales de l’établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET à OUTARVILLE
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 04/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).