COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
28 établissements dont 23 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE. Elle possède 28 établissements dont 23 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 12/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 28 établissements dont 23 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

28 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 035 103 00015Administration publique générale (84.11Z)21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHEsiège social01/01/2013en activité
200 035 103 00023Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
01/01/2013en activité
200 035 103 00031Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
01/01/2013en activité
200 035 103 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
01/01/2013en activité
200 035 103 00056Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
01/01/2013en activité
200 035 103 00064Location de logements (68.20A)MAISON DES APPRENTIS ET STAGIAIRES
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
01/01/2013en activité
200 035 103 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA II SAINT JULIEN
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
01/01/2013en activité
200 035 103 00114Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS STRAT 61
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
01/01/2013en activité
200 035 103 00155Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BARVILLE
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
01/01/2013en activité
200 035 103 00163Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA FOULONNIERE II
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
01/01/2013en activité
200 035 103 00171Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PARC COLLET
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
01/01/2013en activité
200 035 103 00189Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
01/01/2013en activité
200 035 103 00197Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MARCHEMAISONS
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
01/01/2013en activité
200 035 103 00205Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINT LEGER
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
01/01/2013en activité
200 035 103 00239Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COULONGES SUR SARTHE
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
01/01/2013en activité
200 035 103 00247Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES GROUAS
21 RUE DE FALKEINSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
01/01/2013en activité
200 035 103 00262Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)RESIDENCE DES CHARMILLES
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
26/03/2013en activité
200 035 103 00288Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DES PIERRES
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
26/03/2013en activité
200 035 103 00296Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL INDUSTRIEL I STE SCOLASSE SUR SARTHE
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
28/03/2013en activité
200 035 103 00304Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL INDUSTRIEL II STE SCOLASSE SUR SARTHE
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
28/03/2013en activité
200 035 103 00312Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DES APPRENTIS MELE SUR SARTHE
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
18/12/2018en activité
200 035 103 00320Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES COURSIERES NEUILLY LE BISSON
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
10/03/2020en activité
200 035 103 00338Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE DOJO DE COURTOMER
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
22/06/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 035 103 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZI SAINT LEGER SUR SARTHE
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
01/01/2013fermé le 12/04/2016
200 035 103 00122Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS SAPM
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
01/01/2013fermé le 12/04/2016
200 035 103 00221Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE MESNIL BROUT
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
01/01/2013fermé le 12/04/2016
200 035 103 00346Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE FJT LE MELE
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
22/06/2021fermé le 23/01/2023
200 035 103 00353Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE MAISON DES TERRITOIRES LE MELE
21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
22/06/2021fermé le 23/01/2023