COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au 21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE. Elle possède 28 établissements dont 23 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Salle Daniel Rouault | Date de déclaration : 7 juin 2021 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 14/07/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 31 mai 2021 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 14/07/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |