COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER (CCVM)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER (CCVM) a été créée le 1 juin 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DES SERVICES 9 RUE SEBASTOPOL 68140 MUNSTER. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER (CCVM)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/06/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/06/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 14/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 15/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER (CCVM)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 15/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER (CCVM)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 800 585 00092Administration publique générale (84.11Z)MAISON DES SERVICES 9 RUE SEBASTOPOL 68140 MUNSTERsiège social31/07/2014en activité
246 800 585 00027Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAISON DES SERVICES 9 RUE SEBASTOPOL 68140 MUNSTER		01/06/1996en activité
246 800 585 00043Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE NAUTIQUE LA PISCINE
MAISON DES SERVICES 9 RUE SEBASTOPOL 68140 MUNSTER		01/01/2002en activité
246 800 585 00068Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)LA MAISON DU FROMAGE - VALLEE DE MUNSTER
MAISON DES SERVICES 9 RUE SEBASTOPOL 68140 MUNSTER		17/03/2010en activité
246 800 585 00076Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)FROMAGERIE DE LA VALLEE DE MUNSTER
MAISON DES SERVICES 9 RUE SEBASTOPOL 68140 MUNSTER		20/09/2011en activité
246 800 585 00084Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE COLLECTIVE AU BOIS
MAISON DES SERVICES 9 RUE SEBASTOPOL 68140 MUNSTER		29/09/2011en activité
246 800 585 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA
MAISON DES SERVICES 9 RUE SEBASTOPOL 68140 MUNSTER		01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 800 585 00019Administration publique générale (84.11Z)2 RUE JEAN BRESCH 68140 MUNSTERancien siège social01/06/1996fermé le 31/07/2014
246 800 585 00035Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAISON DES SERVICES 9 RUE SEBASTOPOL 68140 MUNSTER		01/01/1999fermé le 31/12/2014
246 800 585 00050Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MUNSTER ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 31/12/2014
Mise à jour le 14/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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