COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER (CCVM)
L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER (CCVM) a été créée le 1 juin 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au MAISON DES SERVICES 9 RUE SEBASTOPOL 68140 MUNSTER. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de dépôt | Validité |
|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Diffuseurs de spectacles | Date de dépôt : 08/02/2021 | Validité : La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Exploitant de lieu de spectacles vivant | Date de dépôt : 08/02/2021 | Validité : La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de dépôt : 08/02/2021 | Validité : La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Diffuseurs de spectacles | Date de dépôt : 01/02/2021 | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de dépôt : 01/02/2021 | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Exploitant de lieu de spectacles vivant | Date de dépôt : 01/02/2021 | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |