COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY a été créée le 31 décembre 1997, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 000 913 00052Administration publique générale (84.11Z)2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTSsiège social13/04/2012en activité
246 000 913 00029Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS
01/01/1998en activité
246 000 913 00045Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS
11/04/2006en activité
246 000 913 00060Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINT - COLLECTIF DSP -
2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS
01/01/2018en activité
246 000 913 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE FRIER
2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS
01/01/2017en activité
246 000 913 00102Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE EAU DSP
2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS
01/02/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 000 913 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE RUE PAUL DUBOIS 60850 LE COUDRAY-SAINT-GERMERancien siège social31/12/1997fermé le 13/04/2012
246 000 913 00037Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LACHAPELLE-AUX-POTS ▪︎ ▪︎ ▪︎
11/04/2006fermé le 03/06/2014