Cette structure est non-diffusible. Cela signifie que certaines informations ne sont pas publiquement accessibles.
Si c’est votre entreprise et que vous souhaitez vous la rendre diffusible, vous pouvez en faire la demande sur le site de l’Insee.

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Établissement ▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎ à LACHAPELLE-AUX-POTS

non-diffusiblefermé le 03/06/2014
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 246 000 913 00037, est fermé. Il a été créé le 11 avril 2006, il y a 19 ans. Il a été fermée le 3 juin 2014, il y a 11 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY, qui possède 7 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux (38.11z). Il est domicilié au ▪︎ ▪︎ ▪︎ LACHAPELLE-AUX-POTS ▪︎ ▪︎ ▪︎.

Information légales de l’établissement ▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎ à LACHAPELLE-AUX-POTS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
Nom de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : ▪︎ ▪︎ ▪︎ document non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
Mise à jour le 04/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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