COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE a été créée le 1 janvier 2011, il y a 14 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2011
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2011. Elle a été mise à jour le 23/05/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Organisme de formation (certifié Qualiopi)Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 026 573 00135Administration publique générale (84.11Z)13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDEsiège social28/12/2016en activité
200 026 573 00028Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER DES SAVOIRS FAIRE
MAIRIE 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE		05/01/2011en activité
200 026 573 00036Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE		05/01/2011en activité
200 026 573 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ACTIVITES ECONOMIQUES
MAIRIE 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE		05/01/2011en activité
200 026 573 00077Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
MAIRIE 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE		28/02/2013en activité
200 026 573 00119Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ADS
MAIRIE 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE		15/12/2015en activité
200 026 573 00143Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
32 RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDE		01/01/2021en activité
200 026 573 00150Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)MOBILITES
13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE		30/06/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 026 573 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 32 RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDEancien siège social01/01/2011fermé le 28/12/2016
200 026 573 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT EN POSET
MAIRIE 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE		29/02/2012fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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