Établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE à SAINT-CLAUDE

fermé le 28/12/2016
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 200 026 573 00010, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2011, il y a 15 ans. Il a été fermée le 28 décembre 2016, il y a 9 ans. C’est un ancien siège social de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, qui possède 9 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au MAIRIE 32 RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDE.

Information légales de l’établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE à SAINT-CLAUDE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
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