COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 11 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE a été créée le 1 juillet 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHAN. Elle possède 16 établissements dont 11 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/07/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1993. Elle a été mise à jour le 09/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 1182Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 400 488 00025Administration publique générale (84.11Z)HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHANsiège social01/01/1999en activité
243 400 488 00033Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEUR
CANTEGALS 34440 COLOMBIERS
01/01/1998en activité
243 400 488 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PEPINIERE ENTREPRISES
HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHAN
01/04/2002en activité
243 400 488 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)VIA EUROPA
HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHAN
01/04/2002en activité
243 400 488 00090Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHAN
14/11/2007en activité
243 400 488 00108Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)REGIE INTERCOM PORT DEP VENDRES
HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHAN
24/06/2009en activité
243 400 488 00116Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS MENAGERS
HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHAN
17/12/2014en activité
243 400 488 00132Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHAN
01/01/2018en activité
243 400 488 00140Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHAN
01/01/2018en activité
243 400 488 00157Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHAN
01/01/2018en activité
243 400 488 00165Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE SAINT-AUBIN
1 AVENUE DE L'EUROPE 34370 MAUREILHAN
05/11/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 400 488 00017Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 34370 MAUREILHAN01/07/1993fermé le 01/01/1999
243 400 488 00041Activités des agences de voyage (79.11Z)CENTRE TOURISTIQUE CULTUREL DU MALPAS
34440 COLOMBIERS
28/09/2001fermé le 31/12/2017
243 400 488 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE ST JULIEN
HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHAN
01/04/2002fermé le 29/11/2017
243 400 488 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MAUREILHAN ▪︎ ▪︎ ▪︎
06/12/2006fermé le 29/11/2017
243 400 488 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE PEYRE PLANTEE
HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHAN
29/03/2017fermé le 31/12/2023