COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 11 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE a été créée le 1 juillet 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHAN. Elle possède 16 établissements dont 11 sont en activité.

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède un récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposé sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de dépôtValidité
PLATESV-R-2022-002568Renouvellement
Diffuseurs de spectacles
23/02/2022valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.