COMMUNE DE BELLENEUVE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BELLENEUVE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE. Elle possède 13 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BELLENEUVE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 02/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 03/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BELLENEUVE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE BELLENEUVE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 100 606 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVEsiège social		01/03/1983en activité
212 100 606 00020Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
5 RUE DE LA CHARME AUX LOUPS 21310 BELLENEUVE		21/12/1983en activité
212 100 606 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI
6 RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE		21/12/1983en activité
212 100 606 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L OREE DU BOIS
RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE		01/03/2002en activité
212 100 606 00129Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE
MAIRIE 1 RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE		29/02/2008en activité
212 100 606 00137Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT AVENUE DE LA TOURNELLE
MAIRIE 1 RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE		25/11/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 100 606 00046Transports urbains de voyageurs (60.2A)TRANSPORT SCOLAIRE DE BELLENEUVE
MAIRIE 21310 BELLENEUVE		31/12/1991fermé le 13/07/2005
212 100 606 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PERRIERES ROUGES
MAIRIE RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE		01/01/1997fermé le 25/12/2012
212 100 606 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE CHAMP BRESSON
MAIRIE RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE		01/03/2002fermé le 25/12/2012
212 100 606 00079Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CENTRE SOCIAL
RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE		25/12/2001fermé le 25/12/2012
212 100 606 00087Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BULLETIN MUNICIPAL
MAIRIE RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE		25/12/2001fermé le 31/12/2018
212 100 606 00095Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)BA BATIMENT INDUSTRIEL
MAIRIE RUE DE SAVOLLES 21310 BELLENEUVE		25/12/2001fermé le 13/07/2005
212 100 606 00103Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE
RUE SAVOILLES 21310 BELLENEUVE		25/12/2001fermé le 31/12/2018
Mise à jour le 02/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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