COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 4 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER. Elle possède 11 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 11 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 353 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERsiège social		01/03/1983en activité
218 500 353 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BENJAMIN RABIER
19 AVENUE DU PARC DES SPORTS 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER		21/12/1983en activité
218 500 353 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT CENTRE BOURG
MAIRIE 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER		12/02/2010en activité
218 500 353 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA PAREE
MAIRIE 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER		22/05/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 353 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE DE BRETIGNOLLES SUR MER
MAIRIE 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER		01/01/1997fermé le 31/12/2017
218 500 353 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS DE BRETIGNOLLES SUR MER
MAIRIE 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER		01/01/1997fermé le 10/07/2009
218 500 353 00055Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORT DE PLAISANCE
MAIRIE 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER		01/03/2004fermé le 25/05/2016
218 500 353 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA PERAIE
MAIRIE 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER		24/11/2004fermé le 11/04/2012
218 500 353 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA TREVILLIERE
MAIRIE 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER		24/11/2004fermé le 11/04/2012
218 500 353 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA BRETILLIERE
MAIRIE 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER		24/11/2004fermé le 05/04/2017
218 500 353 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA ROULIERE
MAIRIE 6 AVENUE DE LA PLAGE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER		24/11/2004fermé le 11/04/2014
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question