COMMUNE DE CHAPTELAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHAPTELAT a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 54 RUE SAINT-ELOI 87270 CHAPTELAT. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHAPTELAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHAPTELAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CHAPTELAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 703 809 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
54 RUE SAINT-ELOI 87270 CHAPTELAT
siège social
01/03/1983en activité
218 703 809 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
54 RUE SAINT-ELOI 87270 CHAPTELAT
21/12/1983en activité
218 703 809 00044Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
54 RUE SAINT-ELOI 87270 CHAPTELAT
28/09/1988en activité
218 703 809 00069Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 54 RUE SAINT-ELOI 87270 CHAPTELAT
25/12/1999en activité
218 703 809 00085Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIORIE 54 RUE SAINT-ELOI 87270 CHAPTELAT
01/01/2004en activité
218 703 809 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA HALTE 3
MAIRIE 54 RUE SAINT-ELOI 87270 CHAPTELAT
19/05/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 703 809 00051Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LA HALTE
MAIRIE 87270 CHAPTELAT
01/07/1997fermé le 23/05/2005
218 703 809 00077Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE LE BOURG 87270 CHAPTELAT
25/12/1999fermé