COMMUNE DE FOSSES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 11 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE FOSSES a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DU 19 MARS 1962 95470 FOSSES. Elle possède 12 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE FOSSES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE FOSSES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE FOSSES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 502 507 00128Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DU 19 MARS 1962 95470 FOSSESsiège social		23/07/2013en activité
219 502 507 00011Administration publique générale (84.11Z)RUE DE LA MAIRIE 95470 FOSSES01/03/1983en activité
219 502 507 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQ. HENRI BARBUSSE
26 AVENUE HENRI BARBUSSE 95470 FOSSES		21/12/1983en activité
219 502 507 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLI. ALPHONSE DAUDET
AVENUE DE LA HAUTE GREVE 95470 FOSSES		21/12/1983en activité
219 502 507 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQ. ALPHONSE DAUDET
AVENUE DE LA HAUTE GREVE 95470 FOSSES		21/12/1983en activité
219 502 507 00052Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLI. FREDERIC MISTRAL
20 AVENUE LISZT 95470 FOSSES		21/12/1983en activité
219 502 507 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBL. FREDERIC MISTRAL
30 AVENUE LISZT 95470 FOSSES		21/12/1983en activité
219 502 507 00078Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE LA FONTAINE
RUE DE LA HAIE AU MARECHAL 95470 FOSSES		21/12/1983en activité
219 502 507 00086Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ALEXANDRE DUMAS
6 RUE DE LA MAIRIE 95470 FOSSES		21/12/1983en activité
219 502 507 00102Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)CENTRE DE PROTECTION INFANTILE
MAIRIE 1 PLACE DU 19 MARS 1962 95470 FOSSES		01/01/1976en activité
219 502 507 00110Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DU 19 MARS 1962 95470 FOSSES		25/12/1999en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 502 507 00094Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AVENUE DU MESNIL 95470 FOSSESancien siège social		22/01/1990fermé le 23/07/2013
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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