Établissement MAIRIE à FOSSES

en activité
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 219 502 507 00128, est en activité. Il a été créé le 23 juillet 2013, il y a 12 ans. C’est le siège social de l’administration COMMUNE DE FOSSES, qui possède 11 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au 1 PLACE DU 19 MARS 1962 95470 FOSSES.

Information légales de l’établissement MAIRIE à FOSSES

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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