COMMUNE DE GEMOZAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GEMOZAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL MOSSION 17260 GEMOZAC. Elle possède 16 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GEMOZAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GEMOZAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DE GEMOZAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 701 727 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL MOSSION 17260 GEMOZAC
siège social
01/03/1983en activité
211 701 727 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EMILES COMBES
17 RUE DU MARECHAL FOCH 17260 GEMOZAC
21/12/1983en activité
211 701 727 00060Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
MAIRIE RD 6 17260 GEMOZAC
15/07/1995en activité
211 701 727 00078Promotion immobilière de bureaux (41.10B)IMMEUBLE CHATTERTONE
3 RUE CARNOT 17260 GEMOZAC
21/04/2000en activité
211 701 727 00086Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)USINE RELAIS
BEL AIR 17260 GEMOZAC
01/04/2001en activité
211 701 727 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
PL MOSSION 17260 GEMOZAC
01/01/2003en activité
211 701 727 00151Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU DE CHALEUR
MAIRIE PL MOSSION 17260 GEMOZAC
01/01/2011en activité
211 701 727 00169Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LOUZIGNAC
PL MOSSION 17260 GEMOZAC
10/04/2012en activité
211 701 727 00177Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA GEMOZE
PL MOSSION 17260 GEMOZAC
06/04/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 701 727 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBL PIERRE HENRI SIMON
8 RUE DU MARECHAL FOCH 17260 GEMOZAC
21/12/1983fermé le 31/08/2005
211 701 727 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARIE CURIE
8 RUE BOISGIRAUD 17260 GEMOZAC
21/12/1983fermé le 01/09/2001
211 701 727 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT YON
MAIRIE PL MOSSION 17260 GEMOZAC
09/11/2004fermé le 25/12/2012
211 701 727 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GEMOZAC ▪︎ ▪︎ ▪︎
07/04/2006fermé le 13/12/2013
211 701 727 00128Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GEMOZAC ▪︎ ▪︎ ▪︎
06/10/2006fermé le 17/04/2012
211 701 727 00136Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GEMOZAC ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 17/04/2012
211 701 727 00144Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GEMOZAC ▪︎ ▪︎ ▪︎
11/05/2007fermé le 17/04/2012