COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DU SOUVENIR FRANCAIS 27600 LE VAL D'HAZEY. Elle possède 12 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 12 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 657 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DU SOUVENIR FRANCAIS 27600 LE VAL D'HAZEYsiège social		01/01/2016en activité
200 059 657 00029Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE AUBEVOYE
PL DU SOUVENIR FRANCAIS 27600 LE VAL D'HAZEY		01/01/2016en activité
200 059 657 00037Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE-BARBE-SUR-GAILLON
6 RUE LOUIS VERNIER 27600 LE VAL D'HAZEY		01/01/2016en activité
200 059 657 00045Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VIEUX-VILLEZ
1 RUE DE L'EGLISE 27600 LE VAL D'HAZEY		01/01/2016en activité
200 059 657 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LES PRUNUS
AUBEVOYE 5 PL DU SOUVENIR FRANCAIS 27600 LE VAL D'HAZEY		01/01/2016en activité
200 059 657 00060Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE CHAT BOTTE
4 ALL CHARLES PERRAULT 27600 LE VAL D'HAZEY		01/01/2016en activité
200 059 657 00086Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GRAND CHARLEMAGNE
32 RUE DE LA CHARTREUSE 27600 LE VAL D'HAZEY		01/01/2016en activité
200 059 657 00094Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LE SOLEIL
ALL EDITH PIAF 27600 LE VAL D'HAZEY		01/01/2016en activité
200 059 657 00102Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PETIT CHARLEMAGNE
30 RUE DE LA CHARTREUSE 27600 LE VAL D'HAZEY		01/01/2016en activité
200 059 657 00128Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL COMMERCIAL
MAIRIE PL DU SOUVENIR FRANCAIS 27600 LE VAL D'HAZEY		01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 657 00078Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRI BERNARD
23 RUE JEAN REMY DE BECKER 27600 LE VAL D'HAZEY		01/01/2016fermé le 31/08/2021
200 059 657 00110Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT TRANSVILLE
MAIRIE PL DU SOUVENIR FRANCAIS 27600 LE VAL D'HAZEY		01/01/2016fermé le 27/09/2018
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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