COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY
L’administration COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au PL DU SOUVENIR FRANCAIS 27600 LE VAL D'HAZEY. Elle possède 12 établissements dont 10 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 26 novembre 2020 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 26/12/2020La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Espace culturel Marcel PAGNOL | Date de déclaration : 26 novembre 2020 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 26/12/2020La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 26 novembre 2020 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 26/12/2020La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |