COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
30 établissements dont 10 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE. Elle possède 30 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 19/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 30 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

30 établissements de COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 518 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
siège social
01/03/1983en activité
218 501 518 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EVRUNES
21 RUE DU CENTRE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
21/12/1983en activité
218 501 518 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHANTEFLEURS
6 ALLEE DES PEUPLIERS 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
21/12/1983en activité
218 501 518 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DESNOS
2 ALLEE DES PEUPLIERS 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
01/01/1984en activité
218 501 518 00094Élevage d’autres bovins et de buffles (01.42Z)MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE31/12/1987en activité
218 501 518 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE GAUTREAU II
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
01/01/1997en activité
218 501 518 00110Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
01/12/1999en activité
218 501 518 00219Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA NOUVELLE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
18/10/2002en activité
218 501 518 00284Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PLESSIS
PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
13/12/2007en activité
218 501 518 00292Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BEL AIR III
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
05/11/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 518 00268Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)21 GRANDE RUE 17120 MORTAGNE-SUR-GIRONDE18/06/2004fermé
218 501 518 00029Soins de beauté (93.0E)BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
SALLE OMNISPORT ALLEE DES PEUPLIERS 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
16/03/1983fermé le 25/12/2001
218 501 518 00060Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
25/12/1996fermé le 31/12/2018
218 501 518 00078Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
25/12/1996fermé le 11/02/2010
218 501 518 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ST MARTIN
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
25/12/1996fermé le 31/12/2007
218 501 518 00128Gestion d’installations sportives (93.11Z)ESPACE AQUALUDIQUE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
01/01/2002fermé le 11/02/2010
218 501 518 00136Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SECTEUR JEUNESSE ACTIVITES PERISCOLAIRE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
01/01/2002fermé le 11/02/2010
218 501 518 00144Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CHAPELLE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
25/12/2001fermé le 31/12/2007
218 501 518 00151Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE MAUNIT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
25/12/2000fermé le 01/12/2009
218 501 518 00169Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ST HILAIRE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
25/12/1999fermé le 31/12/2007
218 501 518 00177Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA BEDOCHE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
25/12/1999fermé le 31/12/2007
218 501 518 00185Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L'ARDILLER 3
PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
25/12/2001fermé le 31/12/2007
218 501 518 00193Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE PUYNARDON
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
25/12/2001fermé le 11/02/2009
218 501 518 00201Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINT MARTIN 3
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
18/10/2002fermé le 29/01/2015
218 501 518 00227Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE BATIMENTS INDUSTRIELS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
18/10/2002fermé le 31/12/2007
218 501 518 00235Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CADIOLIERE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
25/09/2003fermé le 29/01/2015
218 501 518 00243Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BEL AIR A EVRUNES
PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
24/05/2004fermé le 31/12/2023
218 501 518 00250Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LES ETANGS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
18/03/2004fermé le 07/09/2004
218 501 518 00276Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE MAUNIT 2
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
18/06/2004fermé le 31/12/2007
218 501 518 00300Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BEL AIR 2
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
05/11/2009fermé le 31/12/2023