Établissement SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE à MORTAGNE-SUR-SEVRE

fermé le 11/02/2010
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 218 501 518 00078, est fermé. Il a été créé le 25 décembre 1996, il y a 29 ans. Il a été fermée le 11 février 2010, il y a 15 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE, qui possède 29 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs (49.39a). Il est domicilié au MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE.

Information légales de l’établissement SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE à MORTAGNE-SUR-SEVRE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
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