COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 23/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 065 00087Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE
siège social
23/10/2019en activité
210 103 065 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LA VERCHERE DE JOUVANCY
LA VERCHERE DE JOUVANCY 01290 PONT-DE-VEYLE
21/12/1983en activité
210 103 065 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE - LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE
25/12/2000en activité
210 103 065 00061Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL COMMERCIAL
MAIRIE - LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE
25/12/2002en activité
210 103 065 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VERCHERES
MAIRIE - LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE
25/12/2002en activité
210 103 065 00095Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
10 RUE DU JOUVANCY 01290 PONT-DE-VEYLE
01/09/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 065 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 01290 PONT-DE-VEYLE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 23/10/2019
210 103 065 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
30 GRANDE RUE 01290 PONT-DE-VEYLE
21/12/1983fermé le 01/09/2023
210 103 065 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE - LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE
01/01/1994fermé le 27/12/2019