Établissement MAIRIE à PONT-DE-VEYLE

fermé le 23/10/2019
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 210 103 065 00012, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Il a été fermée le 23 octobre 2019, il y a 6 ans. C’est un ancien siège social de l’administration COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE, qui possède 8 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au HOTEL DE VILLE 01290 PONT-DE-VEYLE.

Information légales de l’établissement MAIRIE à PONT-DE-VEYLE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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