COMMUNE DE PONT DU CASSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONT DU CASSE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE J. FRANCOIS-PONCET 47480 PONT-DU-CASSE. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONT DU CASSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 23/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PONT DU CASSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE PONT DU CASSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 702 094 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE J. FRANCOIS-PONCET 47480 PONT-DU-CASSE
siège social
01/03/1983en activité
214 702 094 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN VILLEMIN
4 PLACE J. FRANCOIS-PONCET 47480 PONT-DU-CASSE
21/12/1983en activité
214 702 094 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEAN VILLEMIN
LE BOURG 47480 PONT-DU-CASSE
21/12/1983en activité
214 702 094 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
52 PLACE DES PLATANES 47480 BAJAMONT
21/12/1983en activité
214 702 094 00092Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT
PLACE J. FRANCOIS-PONCET 47480 PONT-DU-CASSE
02/03/2015en activité
214 702 094 00100Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)SERVICES TECHNIQUES
2 RUE ALAIN COLAS 47480 PONT-DU-CASSE
25/12/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 702 094 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 47480 PONT-DU-CASSE
01/01/1995fermé le 03/09/2013
214 702 094 00068Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 47480 PONT-DU-CASSE
01/01/1995fermé le 03/09/2013
214 702 094 00076Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 47480 PONT-DU-CASSE
25/12/1996fermé le 03/09/2014
214 702 094 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION CENTRE COMMERCIAL
MAIRIE 47480 PONT-DU-CASSE
26/03/2004fermé le 31/12/2013