Établissement SERVICE ASSAINISSEMENT à PONT-DU-CASSE

fermé le 03/09/2013
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 214 702 094 00050, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1995, il y a 31 ans. Il a été fermée le 3 septembre 2013, il y a 12 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE PONT DU CASSE, qui possède 9 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées (37.00z). Il est domicilié au MAIRIE 47480 PONT-DU-CASSE.

Information légales de l’établissement SERVICE ASSAINISSEMENT à PONT-DU-CASSE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 21/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
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