COMMUNE DE SEVREMOINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SEVREMOINE a été créée le 15 décembre 2015, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 23 PL HENRI DOIZY 49230 SEVREMOINE. Elle possède 23 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SEVREMOINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/12/2015
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/12/2015. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE SEVREMOINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 23 établissements dont 23 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

23 établissements de COMMUNE DE SEVREMOINE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 054 385 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
23 PL HENRI DOIZY 49230 SEVREMOINE
siège social
15/12/2015en activité
200 054 385 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LONGERON
RUE DU COMMERCE - SAINT MACAIRE 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MONTFAUCON MONTIGNE
3 RUE DU DONJON 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA RENAUDIERE
7 PL DE L'EGLISE 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00055Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ROUSSAY
RUE DE LA CROIX 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00063Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE
PL DE L'AIRE DU FOUR 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00071Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT CRESPIN SUR MOINE
14 RUE DE BRETAGNE ST MACAIRE 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00089Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT GERMAIN SUR MOINE
4 RUE DE LA MAIRIE 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00097Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MACAIRE EN MAUGES
23 PL HENRI DOIZY 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00105Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TILLIERES
2 ALL DE LA MAIRIE 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00113Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TORFOU
1 PL CLEMENCEAU 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00121Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE ANNEXE
40 RUE LOUIS PROSPER LOFFICIAL 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00139Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'OISEAU DE FEU
2 RUE DES CHAMPS DE FLEURS 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00147Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PEUPLIERS
4 B RUE AUGUSTIN VINCENT 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00154Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE AUGUSTIN VINCENT 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00162Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT EXUPERY
1 RUE DU FIEF PRIEUR 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00170Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
1 RUE DU FIEF PRIEUR 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00188Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE ET MARIE CURIE
ST-GERMAIN-SUR-MOINE RUE DU CHEM DES DAMES 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00196Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO
SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES 2 PL DU BURKINA FASO 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00204Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PABLO PICASSO
2 RUE JEAN MOULIN 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00212Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANTONIO VIVALDI
27 RUE DU COMMERCE - SAINT MACAIRE 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00220Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE 23 PL HENRI DOIZY 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00238Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENTS
MAIRIE 23 PL HENRI DOIZY 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité