L’administration COMMUNE DE SEVREMOINE a été créée le 15 décembre 2015, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.
Son siège social est domicilié au 23 PL HENRI DOIZY 49230 SEVREMOINE. Elle possède 23 établissements.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Non renseigné | Date de déclaration : 21/09/2023 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 21/10/2023La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Non renseigné | Date de déclaration : 21/09/2023 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 21/10/2023La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |