L’administration CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON a été créée le 19 septembre 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : justice. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL 14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT-PIERRE. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 19/09/2022 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/09/2022. Elle a été mise à jour le 06/11/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 06/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes
Sources : INSEE, VIES, Douanes
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Siège social de CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 06/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 935 046 193 00014 | Activité (NAF/APE) : Justice (84.23Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL 14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT-PIERRE | Création : 19/09/2022 | État : |
Mise à jour le 06/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).