CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créée le 25 septembre 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au TRIBUNAL JUDICIAIRE 2 ALLEES JULES GUESDE 31000 TOULOUSE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 25/09/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/09/2000. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
183 109 040 00026Justice (84.23Z)TRIBUNAL JUDICIAIRE 2 ALLEES JULES GUESDE 31000 TOULOUSEsiège social01/01/2008en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
183 109 040 00018Justice (84.23Z)TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 3 PLACE DU SALIN 31000 TOULOUSEancien siège social25/09/2000fermé le 01/01/2008