CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE (CDAD 09)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE (CDAD 09) a été créée le 19 octobre 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au TGI DE FOIX 14 BOULEVARD DU SUD 09000 FOIX. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE (CDAD 09)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 19/10/2010
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/10/2010. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE (CDAD 09)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE (CDAD 09)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 014 624 00022Justice (84.23Z)TGI DE FOIX 14 BOULEVARD DU SUD 09000 FOIXsiège social01/09/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 014 624 00014Justice (84.23Z)TGI DE FOIX 14 RUE DU ROCHER 09000 FOIXancien siège social19/10/2010fermé le 01/09/2015