Établissement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE (CDAD 09) à FOIX

fermé le 01/09/2015
Cet établissement est unancien siège social de :

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 130 014 624 00014, est fermé. Il a été créé le 19 octobre 2010, il y a 15 ans. Il a été fermée le 1 septembre 2015, il y a 10 ans. C’est un ancien siège social de l’administration CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE (CDAD 09), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au TGI DE FOIX 14 RUE DU ROCHER 09000 FOIX.

Information légales de l’établissement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE (CDAD 09) à FOIX

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger