COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA) a été créée le 1 avril 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE L'EDIT DE NANTES 44100 NANTES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/04/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
174 400 044 00023Justice (84.23Z)2 PLACE DE L'EDIT DE NANTES 44100 NANTESsiège social21/10/1996en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
174 400 044 00015Justice (75.2E)1 ALLEE BACO 44000 NANTES01/04/1991fermé le 21/10/1996