Établissement COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA) à NANTES

fermé le 21/10/1996
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 174 400 044 00015, est fermé. Il a été créé le 1 avril 1991, il y a 34 ans. Il a été fermée le 21 octobre 1996, il y a 29 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (75.2e). Il est domicilié au 1 ALLEE BACO 44000 NANTES.

Information légales de l’établissement COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA) à NANTES

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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