COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE (CAA)

Administration ‣ en activité

L’administration COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE (CAA) a été créée le 1 janvier 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE MONTOULIEU SAINT JACQUES 31000 TOULOUSE. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE (CAA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2022
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2022. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE (CAA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE (CAA)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 029 846 00016Justice (84.23Z)3 RUE MONTOULIEU SAINT JACQUES 31000 TOULOUSEsiège social01/01/2022en activité