COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Administration ‣ en activité
21 établissements dont 17 sont en activité

L’administration COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE a été créée le 14 septembre 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au PALAIS DE JUSTICE 2 BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE-TERRE. Elle possède 21 établissements dont 17 sont en activité.

Informations légales de COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 14/09/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/09/1983. Elle a été mise à jour le 01/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 21 établissements dont 17 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

21 établissements de COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
179 711 114 00019Justice (84.23Z)PALAIS DE JUSTICE 2 BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE-TERREsiège social14/09/1983en activité
179 711 114 00027Justice (84.23Z)TRIBUNAL D'INSTANCE DE BASSE TERRE
4 BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE-TERRE
01/01/1984en activité
179 711 114 00035Justice (84.23Z)TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
PALAIS DE JUSTICE 4 BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE-TERRE
01/01/1984en activité
179 711 114 00043Justice (84.23Z)CONSEIL DE PRUD'HOMME
4 BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE-TERRE
01/01/1984en activité
179 711 114 00068Justice (84.23Z)T.G.I. DE POINTE-A-PITRE
PLACE GOURBEYRE PLACE DE L EGLISE 97110 POINTE-A-PITRE
01/01/1984en activité
179 711 114 00118Justice (84.23Z)TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
PLACE DE L EGLISE 97110 POINTE-A-PITRE
25/12/2005en activité
179 711 114 00126Justice (84.23Z)SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
29 RUE AMEDEE FENGAROL 97100 BASSE-TERRE
14/03/2007en activité
179 711 114 00134Justice (84.23Z)TRIBUNAL D'INSTANCE POINTE A PITRE
7 RUE VICTOR HUGO 97110 POINTE-A-PITRE
25/12/2007en activité
179 711 114 00142Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
4 BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE-TERRE
25/12/2007en activité
179 711 114 00159Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
RUE PIERRE LEROY 97112 GRAND BOURG
25/12/2007en activité
179 711 114 00167Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
7 RUE VICTOR HUGUES 97110 POINTE-A-PITRE
25/12/2007en activité
179 711 114 00183Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS
4 BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE-TERRE
25/12/2008en activité
179 711 114 00191Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS
14 PLACE DE L EGLISE 97110 POINTE-A-PITRE
25/12/2008en activité
179 711 114 00209Justice (84.23Z)TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
ANNEXE DU RAIZET ANCIEN AEROPORT SUD RAIZET 97139 LES ABYMES
01/07/2006en activité
179 711 114 00217Justice (84.23Z)CONSEIL PRUD'HOMMES POINTE A PITRE
14 PLACE DE L EGLISE 97110 POINTE-A-PITRE
25/12/2006en activité
179 711 114 00100Justice (84.23Z)TRIBUNAL D'INSTANCE TI
23 RUE DE LA LIBERTE 97150 SAINT-MARTIN
25/12/2003en activité
179 711 114 00175Justice (84.23Z)TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
23 RUE DE LA LIBERTE 97150 SAINT-MARTIN
25/12/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
179 711 114 00050Justice (84.23Z)T D'INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
PLACE DE L EGLISE 97110 POINTE-A-PITRE
01/01/1984fermé le 25/12/2007
179 711 114 00076Justice (84.23Z)TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
RUE BARBES 97110 POINTE A PITRE
24/02/1988fermé le 01/07/2006
179 711 114 00084Justice (84.23Z)CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POINTE A PITRE
7 RUE VICTOR HUGUES 97110 POINTE-A-PITRE
14/09/1983fermé le 25/12/2006
179 711 114 00092Justice (84.23Z)TRIBUNAL D'INSTANCE MARIE GALANTE
RUE DE L'HOPITAL 97112 GRAND-BOURG
25/12/2003fermé le 01/01/2010