Établissement COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE à BASSE-TERRE

en activité
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 179 711 114 00019, est en activité. Il a été créé le 14 septembre 1983, il y a 42 ans. C’est le siège social de l’administration COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, qui possède 22 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au PALAIS DE JUSTICE 2 BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE-TERRE.

Information légales de l’établissement COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE à BASSE-TERRE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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