CTE OEUVRES SOC PERSONNEL COMMUNAL (COS)

Association ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité

L’association CTE OEUVRES SOC PERSONNEL COMMUNAL (COS) a été créée le 1 octobre 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 AVENUE JEAN-CLAUDE CAYREL 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de CTE OEUVRES SOC PERSONNEL COMMUNAL (COS)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/10/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de CTE OEUVRES SOC PERSONNEL COMMUNAL (COS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de CTE OEUVRES SOC PERSONNEL COMMUNAL (COS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
383 828 092 00072Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)2 AVENUE JEAN-CLAUDE CAYREL 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTsiège social01/07/2008en activité
383 828 092 00023Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)CHALET L'ESCALADETTE 31110 ARTIGUE01/10/1991en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
383 828 092 00015Organisations associatives n.c.a. (91.3E)MAIRIE PLACE DU 18 JUIN 1940 FRANCE LIBRE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT01/10/1991fermé le 20/11/1995
383 828 092 00031Organisations associatives n.c.a. (91.3E)10 ALLEE LAMARTINE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT20/11/1995fermé le 21/11/2001
383 828 092 00049Syndicats de salariés (91.2Z)1 RUE DE CONTIEGES 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTancien siège social21/11/2001fermé le 01/07/2007
383 828 092 00056Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)3 RUE ANDRE CROCHEPIERRE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTancien siège social29/04/2006fermé le 15/10/2008
383 828 092 00064Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAIRIE BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTancien siège social15/10/2008fermé le 31/12/2009