HAUTES TERRES COMMUNAUTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 15 sont en activité

L’administration HAUTES TERRES COMMUNAUTE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME 15300 MURAT. Elle possède 18 établissements dont 15 sont en activité.

Informations légales de HAUTES TERRES COMMUNAUTE

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 25/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise InclusiveEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Annuaire du service public

DILA

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Siège social de HAUTES TERRES COMMUNAUTE

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 15 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de HAUTES TERRES COMMUNAUTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 637 00014Administration publique générale (84.11Z)4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME 15300 MURATsiège social01/01/2017en activité
200 066 637 00022Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME 15300 MURAT
01/01/2017en activité
200 066 637 00048Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU CHALEUR BOIS DE MURAT
4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME 15300 MURAT
01/01/2017en activité
200 066 637 00105Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME 15300 MURAT
01/01/2017en activité
200 066 637 00113Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME 15300 MURAT
01/01/2017en activité
200 066 637 00121Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA PRE MOULIN
4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME 15300 MURAT
23/01/2017en activité
200 066 637 00139Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)PRESTATIONS DE SERVICES AUX COMMUNES
4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME 15300 MURAT
16/10/2017en activité
200 066 637 00154Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE VIANDE DE NEUSSARGUES
4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME 15300 MURAT
13/04/2018en activité
200 066 637 00162Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)COMMERCIALISATION TERRAINS A BATIR COMMUNE MASSIAC
4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME 15300 MURAT
08/04/2021en activité
200 066 637 00170Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETERIE DE MASSIAC
RUE JACQUES CHABAN-DELMAS 15500 MASSIAC
29/01/2013en activité
200 066 637 00188Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETERIE DE NEUSSARGUES
RTE D'ALLANCHES 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE
10/06/2014en activité
200 066 637 00196Production d’électricité (35.11Z)PLATEFORMES PHOTOVOLTAIQUES
4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME 15300 MURAT
01/01/2023en activité
200 066 637 00204Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ALSH ALLANCHE
1 PLACE DU CEZALLIER 15160 ALLANCHE
01/01/2025en activité
200 066 637 00212Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ALSH MASSIAC
POLE ENFANCE JEUNESSE 36 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 15500 MASSIAC
01/01/2025en activité
200 066 637 00220Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ALSH MURAT
2 RUE DE LA COSTE 15300 MURAT
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 637 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DE SAINT-MARY LE PLAIN
4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME 15300 MURAT
01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 066 637 00071Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CHANTIER D'INSERTION
4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME 15300 MURAT
01/01/2017fermé le 31/12/2022
200 066 637 00097Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME 15300 MURAT
01/01/2017fermé le 31/12/2023