HAUTES TERRES COMMUNAUTE
L’administration HAUTES TERRES COMMUNAUTE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME 15300 MURAT. Elle possède 18 établissements dont 15 sont en activité.
Entreprise Sociale Inclusive
Elle possède 2 établissement(s) enregistré(s) sur le Marché de l’Inclusion :
| Siret de l’établissement | Catégorie | Type de structure | Lieu | Plus d’informations |
|---|---|---|---|---|
| Siret de l’établissement : 200 066 637 00014 | Catégorie : Insertion | Type de structure : Atelier chantier d'insertion (ACI) | Lieu : Murat (15) | Plus d’informations : ⇢ Consulter |
| Siret de l’établissement : 200 066 637 00139 | Catégorie : Insertion | Type de structure : Atelier chantier d'insertion (ACI) | Lieu : Murat (15) | Plus d’informations : ⇢ Consulter |
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de dépôt | Validité |
|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de dépôt : 21/06/2022 | Validité : La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Diffuseurs de spectacles | Date de dépôt : 14/06/2022 | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Date de dépôt : 14/06/2022 | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Date de dépôt : 08/06/2022 | Validité : La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |