S.M. D'ASSAINISSEMENT BRESLE-LITTORAL (S.M.A.B.L.) (SMABL)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration S.M. D'ASSAINISSEMENT BRESLE-LITTORAL (S.M.A.B.L.) (SMABL) a été créée le 24 décembre 2004, il y a 20 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE LEGOUT LESAGE 76260 PONTS-ET-MARAIS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de S.M. D'ASSAINISSEMENT BRESLE-LITTORAL (S.M.A.B.L.) (SMABL)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 24/12/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/12/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de S.M. D'ASSAINISSEMENT BRESLE-LITTORAL (S.M.A.B.L.) (SMABL)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de S.M. D'ASSAINISSEMENT BRESLE-LITTORAL (S.M.A.B.L.) (SMABL)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 604 876 00025Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)6 RUE LEGOUT LESAGE 76260 PONTS-ET-MARAISsiège social02/06/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 604 876 00017Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)MAIRIE RUE FRANCOIS MITTERRAND 76470 LE TREPORTancien siège social24/12/2004fermé le 02/06/2015