SM DES TRAVERSEES DU DELTA DU RHONE

Administration ‣ en activité

L’administration SM DES TRAVERSEES DU DELTA DU RHONE a été créée le 12 juillet 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : transports fluviaux de passagers. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au CONSEIL DEPARTEMENTAL 52 AVENUE DE SAINT JUST 13013 MARSEILLE. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SM DES TRAVERSEES DU DELTA DU RHONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/07/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/07/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 5520

Siège social de SM DES TRAVERSEES DU DELTA DU RHONE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SM DES TRAVERSEES DU DELTA DU RHONE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 302 170 00013Transports fluviaux de passagers (50.30Z)CONSEIL DEPARTEMENTAL 52 AVENUE DE SAINT JUST 13013 MARSEILLEsiège social12/07/1999en activité