SYNDICAT MIXTE DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE a été créée le 24 décembre 2009, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : autres services de réservation et activités connexes. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MIFE PROM DES CORDELIERS 71500 LOUHANS. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 24/12/2009
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/12/2009. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Siège social de SYNDICAT MIXTE DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT MIXTE DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 023 901 00024Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)MIFE PROM DES CORDELIERS 71500 LOUHANSsiège social07/06/2011en activité
200 023 901 00032Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)INSTRUCTION DU DROIT DE SOLS
MIFE PROM DES CORDELIERS 71500 LOUHANS
08/06/2015en activité
200 023 901 00040Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)REGIE OFFICE TOURISME BRESSE BOURGUIGNONNE
PROM DES CORDELIERS 71500 LOUHANS
01/01/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 023 901 00016Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)3 RUE DES BORDES 71500 LOUHANSancien siège social24/12/2009fermé le 07/06/2011