Établissement INSTRUCTION DU DROIT DE SOLS à LOUHANS

en activité
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 200 023 901 00032, est en activité. Il a été créé le 8 juin 2015, il y a 10 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration SYNDICAT MIXTE DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE, qui possède 3 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13z). Il est domicilié au MIFE PROM DES CORDELIERS 71500 LOUHANS.

Information légales de l’établissement INSTRUCTION DU DROIT DE SOLS à LOUHANS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Une question