SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE a été créée le 5 avril 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE PLACE DE L’EUROPE 39100 DOLE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 05/04/2007
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/04/2007. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 008 365 00039Administration publique générale (84.11Z)HOTEL D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE PLACE DE L’EUROPE 39100 DOLEsiège social01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 008 365 00013Administration publique générale (84.11Z)COMMUNAUTE COMMUNES 54 RUE ANDRE LEBON 39100 DOLEancien siège social05/04/2007fermé le 30/04/2009
200 008 365 00021Administration publique générale (84.11Z)COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE JURASSIENNE 3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSINancien siège social30/04/2009fermé le 01/01/2020