Établissement SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE à DOLE

fermé le 30/04/2009
Cet établissement est unancien siège social de :

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 200 008 365 00013, est fermé. Il a été créé le 5 avril 2007, il y a 18 ans. Il a été fermée le 30 avril 2009, il y a 16 ans. C’est un ancien siège social de l’administration SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au COMMUNAUTE COMMUNES 54 RUE ANDRE LEBON 39100 DOLE.

Information légales de l’établissement SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE à DOLE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger