SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES a été créée le 31 décembre 2001, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC D'ACTIVITES DE L'AUMAILLERIE 1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/2001. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 514 632 00046Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PARC D'ACTIVITES DE L'AUMAILLERIE 1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITREsiège social24/07/2018en activité
253 514 632 00038Administration publique générale (84.11Z)ADS-APPLICATION DROIT DES SOLS
PARC D'ACTIVITES DE L'AUMAILLERIE 1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE
05/02/2015en activité
253 514 632 00053Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)OBSERVATOIRE ET ANIMATION TERRITORIALE
PARC D'ACTIVITES DE L'AUMAILLERIE 1 RUE LOUIS LUMIERE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE
01/07/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 514 632 00012Tutelle des activités économiques (75.1E)HOTEL DE VILLE 2 RUE PORTE SAINT-LEONARD 35300 FOUGERES31/12/2001fermé le 29/12/2003
253 514 632 00020Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)23 RUE PASTEUR 35300 FOUGERESancien siège social29/12/2003fermé le 24/07/2018